Lotissement

Lotissement

A cette époque où les crises financières peuvent survenir d’un jour à l’autre, la meilleure option d’investissement demeure le secteur immobilier. C’est valeur de refuge très sécurisée. Parmi les biens immobiliers d’investissement, le lotissement s’avère être un choix parfait et rentable. Avant de se lancer dans un tel placement, il est judicieux de disposer quelques notions dans le domaine.

Un petit rappel

On parle de terrain loti lorsque l’opération se rapporte à l’achat d’une propriété foncière non viabilisée par un particulier ou une entreprise. Celui-ci va effectuer divers travaux pour transformer le terrain à un endroit vivable. A cet effet, il va procéder à la mise place des réseaux de télécommunication, au raccordement d’eau et électricité, ainsi différents éléments indispensable au bon déroulement du quotidien des futurs propriétaires. En effet, le lotisseur va vendre par petite ou grande portion de terre le terrain qu’il vient d’acquérir. Il a le choix entre céder la portion de terrain à un particulier qui va construire sa propre maison ou faire appel à un promoteur immobilier qui s’occupera de la construction des bâtiments qui seront au final revendus au grand public. En se référant au décret de 1977, on parle de ce type de bien immobilier lorsqu’il y a clivage d’une propriété foncière dont la finalité est l’édification de bâtiments et qui a pour conséquence de produire à plus de 2 terrains le terrain initial.

Régime juridique

Ce mode de promotion immobilière est régi par un régime juridique plus ou moins complexe. Pour pouvoir en créer, le promoteur doit effectuer une demande auprès de la Mairie. Cette dernière va réaliser des investigations pour s’assurer qu’aucune personne ou autre entité ne soit pas lésée par le projet. La décision de la municipalité sera affichée pour être vue par la communauté. La création et l’aménagement d’un lotissement est soumis au régime du Droit Administratif tandis que les relations entre les acheteurs et le vendeur des lots relève du Droit Privé. Le lotisseur est soumis à la rédaction d’un cahier de charges, d’un règlement ainsi que des statuts d’une association syndicale où tous les co-lotis doivent y prendre part.

Avantages de type d’investissement

Prendre la décision d’investir dans une opération immobilière groupée offre toute une multitude de privilège au futur propriétaire. Tout d’abord, il n’est pas obligé de faire de longues démarches administratives telle qu’une demande de certificat d’urbanisme étant donné que le lotisseur s’en est chargé initialement. Par la suite, les surfaces disposent d’une garantie importante parce que le terrain est déjà borné et que ceux-ci sont viabilisés.

Sa différence avec la copropriété ?

Il n’y a pas une grande différence puisque tous les propriétaires de ces 2 modes de promotion immobilière doivent acquitter des charges, qu’ils sont dans l’obligation d’honorer le règlement pour toute intervention, c’est-à-dire qu’ils doivent solliciter l’avis des autres propriétaires avant de réaliser des travaux. Cependant, la différence réside dans le fait qu’en copropriété, la surface sur laquelle les habitations sont édifiées est un bien propre de la copropriété, tandis qu’en lotissement, la terre revient au propriétaire.