La SCI un investissement immobilier privilégié

Vous vous posez des questions relatives à la société civile immobilière ? À travers ce guide, vous aurez des éléments de réponse sur la définition, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les avantages y afférents.

La société civile immobilière : définition globale

Dans une définition générale, la société civile immobilière est une structure à forme juridique permettant d’acquérir et de gérer des biens immobiliers, adressée aux particuliers comme aux professionnels. Une forme de cette société est souvent familiale, dans laquelle des personnes membres d’une famille apportent une quote-part d’un bien immobilier. Ensuite, ces dernières deviennent des associés dont chaque apporteur récupère des parts sociales dans la société, une fois créée. Il faut juste noter qu’une société civile immobilière n’est pas à but commercial. Cela dit, elle ne peut acquérir un bien immobilier dans le but de le revendre.

La société civile immobilière : le fonctionnement

Pour créer une société civile immobilière, il faut être au moins deux associés, aucune loi ne définit le nombre maximal de personnes dans la société. Toutefois, une fois la société crée, un gérant ou des gérants doivent être nommés pour traiter les affaires courantes. Par ailleurs, toutes les décisions importantes doivent être décidées par des assemblées, tenues au moins une fois par an. Entre autres, les décisions en ce qui concerne la comptabilité et les déclarations fiscales. La société civile immobilière doit disposer de statuts comme toutes sociétés, dont les détails de constitution peuvent être demandés auprès d’un notaire ou un professionnel de droit.

La société civile immobilière : les différents avantages

La société civile immobilière présente plus d’avantages que d’inconvénients. Parmi tant d’autres, le recours à la SCI facilite la transmission d’un bien immobilier et elle est un parfait investissement. Elle met également les membres de la société à l’abri de l’indivision, un problème qui arrive fréquemment lors d’un partage d’un patrimoine en cas de décès d’un héritier. En ce qui concerne la transmission de patrimoine, la réalisation de celle-ci se trouve facilitée dans le sens où les droits de donation pour la société civile immobilière peuvent porter sur une faible valeur voire aucune. Aussi, il est tout à fait possible d’attribuer des parts sociales de la société à vos enfants sans que ces derniers travaillent au sein de celle-ci, même en étant mineurs. Par ailleurs, cette société de gestion de patrimoine peut être un outil parfait pour des investissements immobiliers. En effet, grâce au partage des charges liées à la possession de bien immobilier, l’épargne d’un capital afin d’obtenir un financement externe pour acheter un ensemble immobilier est particulièrement considérable. En ce qui concerne l’indivision, si dans un cas général les héritiers se trouvent propriétaires d’un bien en indivision suite à un décès d’un des héritiers, dans le cadre d’une SCI, la décision est facile. En effet, des dispositions peuvent être prises à l’avance pour remédier à cela dans l’élaboration des statuts dont le gérant dispose d’une prérogative pour le partage des biens.

Création d’une société civile immobilière : les documents nécessaires

Pour pouvoir créer une société de gestion de patrimoine comme la société civile immobilière, il existe différents documents à fournir. D’abord, il est indispensable de créer un dossier comprenant une demande d’immatriculation avec les statuts, un avis de constitution ainsi que des documents administratifs qui concernent le gérant. L’avis de constitution devant être signé par un notaire et publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Par ailleurs, l’immatriculation de la société est à déposer au centre de la formalité des entreprises (CFE) que le greffe du tribunal de commerce se chargera de transmettre par la suite aux impôts. En principe, la société civile immobilière est une porte ouverte à plusieurs avantages fiscaux et patrimoniaux.

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