Lotissement

Lotissement

A cette époque où les crises financières peuvent survenir d’un jour à l’autre, la meilleure option d’investissement demeure le secteur immobilier. C’est valeur de refuge très sécurisée. Parmi les biens immobiliers d’investissement, le lotissement s’avère être un choix parfait et rentable. Avant de se lancer dans un tel placement, il est judicieux de disposer quelques notions dans le domaine.

Un petit rappel

On parle de terrain loti lorsque l’opération se rapporte à l’achat d’une propriété foncière non viabilisée par un particulier ou une entreprise. Celui-ci va effectuer divers travaux pour transformer le terrain à un endroit vivable. A cet effet, il va procéder à la mise place des réseaux de télécommunication, au raccordement d’eau et électricité, ainsi différents éléments indispensable au bon déroulement du quotidien des futurs propriétaires. En effet, le lotisseur va vendre par petite ou grande portion de terre le terrain qu’il vient d’acquérir. Il a le choix entre céder la portion de terrain à un particulier qui va construire sa propre maison ou faire appel à un promoteur immobilier qui s’occupera de la construction des bâtiments qui seront au final revendus au grand public. En se référant au décret de 1977, on parle de ce type de bien immobilier lorsqu’il y a clivage d’une propriété foncière dont la finalité est l’édification de bâtiments et qui a pour conséquence de produire à plus de 2 terrains le terrain initial.

Régime juridique

Ce mode de promotion immobilière est régi par un régime juridique plus ou moins complexe. Pour pouvoir en créer, le promoteur doit effectuer une demande auprès de la Mairie. Cette dernière va réaliser des investigations pour s’assurer qu’aucune personne ou autre entité ne soit pas lésée par le projet. La décision de la municipalité sera affichée pour être vue par la communauté. La création et l’aménagement d’un lotissement est soumis au régime du Droit Administratif tandis que les relations entre les acheteurs et le vendeur des lots relève du Droit Privé. Le lotisseur est soumis à la rédaction d’un cahier de charges, d’un règlement ainsi que des statuts d’une association syndicale où tous les co-lotis doivent y prendre part.

Avantages de type d’investissement

Prendre la décision d’investir dans une opération immobilière groupée offre toute une multitude de privilège au futur propriétaire. Tout d’abord, il n’est pas obligé de faire de longues démarches administratives telle qu’une demande de certificat d’urbanisme étant donné que le lotisseur s’en est chargé initialement. Par la suite, les surfaces disposent d’une garantie importante parce que le terrain est déjà borné et que ceux-ci sont viabilisés.

Sa différence avec la copropriété ?

Il n’y a pas une grande différence puisque tous les propriétaires de ces 2 modes de promotion immobilière doivent acquitter des charges, qu’ils sont dans l’obligation d’honorer le règlement pour toute intervention, c’est-à-dire qu’ils doivent solliciter l’avis des autres propriétaires avant de réaliser des travaux. Cependant, la différence réside dans le fait qu’en copropriété, la surface sur laquelle les habitations sont édifiées est un bien propre de la copropriété, tandis qu’en lotissement, la terre revient au propriétaire.

Rentier Immobilier

Comment devenir rentier immobilier ?

Un rentier est une personne qui vit grâce au capital et/ou aux biens qu’il possède. En d’autres termes, il s’agit d’une personne qui n’a nullement besoin d’aller travailler pour renflouer les caisses. Ce mode de vie vous séduit ? Voulez-vous connaître la réussite ? Découvrez dans ce cas 4 astuces pour devenir rentier immobilier !

Formez-vous à la finance et l’économie

Une bonne culture financière et patrimoniale est indispensable si l’on souhaite réussir sa vie en tant que rentier. Si vous faites partie de ceux qui n’ont pas eu la chance de suivre des études en économies et en gestion, pensez à vous informer sur l’univers de la finance. Forte heureusement, internet peut vous être d’une grande aide. En effet, vous pourrez facilement être un incollable en matière de trésorerie via les MOOCS (cours en ligne ouvert et massif), les webinaires ou les sites spécialisés qui foisonnent sur la toile.

Constituez-vous une rente

Si vous n’avez pas eu la chance d’être l’héritier d’une « riche » famille, vous devez faire des épargnes pour garantir la création de vos premières économies. Pour ce faire, une règle d’or est à suivre « ne dépensez jamais intégralement le salaire que vous percevez par mois. » Généralement, votre épargne doit représenter environ 30 % de vos revenus. Avec une épargne de 800 euros par mois, cela vous donne une enveloppe d’environ 100 000 euros au bout de seulement 10 ans.

Investissez votre argent dans la pierre

Pour la réussite d’une activité de rentier immobilier, l’investissement dans la pierre est bien sûr incontournable. Des prix en baisses, des taux de crédit au plus bas, les lois dédiées à la promotion de l’investissement locatif (dipositif pinel)… le placement immobilier vous permettra de toucher des revenus significatifs et de vous constituer un patrimoine sur le long terme.

Parmi les solutions de placement immobilier figure notamment le SCPI, Sociétés Civiles de Placement Immobilier, aussi appelées « pierre papier ». Avec celui-ci, vous pourrez accéder sans difficulté au marché immobilier locatif tout en bénéficiant de revenus réguliers et stables.

Pensez à diversifier vos investissements

Sachez qu’un bon rentier immobilier pense également à la diversification de ses investissements. Ainsi, il peut être amené à se tourner vers d’autres types de placements pour faire fructifier son argent. Parmi ces diverses solutions figurent notamment :

Les livrets bancaires

Les livrets ou comptes sur livret (CSL) sont des produits bancaires très prisés par les jeunes investisseurs. Ils sont l’idéale pour servir comme placement à court terme. Et pour cause, ils proposent une grande souplesse d’utilisation. Proposant des taux promotionnels ainsi que des plafonds élevés, les livrets sont imposables sur le revenu.

L’assurance-vie

L’assurance-vie présente également une fiscalité attractive. Il s’agit d’un contrat qui vise à vous donner la possibilité de faire fructifier un placement, acheter un bien immobilier, transmettre votre patrimoine à vos héritiers ou bien d’organiser votre retraite.

Le Trading du Forex

L’investissement sur le trading du Forex comporte plusieurs avantages. En effet, avec celui-ci, vous aurez l’occasion de faire des profits plus élevés environnant les 500 %. De plus, les transactions sont de tailles flexibles. En d’autres termes, vous pourrez placer des sommes allant de 10 euros à 10 000 euros. Toutefois, son principal inconvénient réside dans son haut niveau de risques. Le risque est plus considérable pour un portefeuille d’actions à cause de leur volatilité.

Comme vous le savez, Rome ne s’est pas bâti en un jour. Ne vous attendez donc pas à devenir riche et gagner le jackpot en peu de temps. Réussir une activité de rentier se construit en plusieurs mois, voire des années. Le secret en fait réside dans la persévérance !

Crowdfunding Immobilier

Le crowdfunding immobilier: comment ça marche ?

1000 euros investis, pour un rendement de 10% par an

Le crowdfunding immobilier ou investissement participatif immobilier permet aux particuliers et aux professionnels de co-financer dans des projets neufs de logements notamment. Les investisseurs qui financent le programme immobilier collectent une somme d’argent, sous forme d’obligation ou de prêt obligataire par le biais d’une plateforme. Cette somme va renforcer les fonds propres du promoteur immobilier, ce qui lui permettra de contracter un prêt bancaire plus aisément. Le taux de rendement du contrat est fixé en amont du projet. En contrepartie du financement et du blocage des fonds investis pendant au moins 12 mois, une fois l’opération livrée, l’investisseur est susceptible d’empocher un rendement d’environ 10% dès les premiers 1000 euros investis minimum. Ainsi, les investisseurs récupèrent le montant de leur souscription et les intérêts perçus lorsque le projet est commercialisé avant 3 ans, en moyenne 12 à 24 mois. Actuellement, il est dénombré près de 25 plateformes sur ce domaine, et les acteurs les plus représentatifs et précurseurs sont Anaxago et Wiseed, deux plateformes intermédiaires d’ investissement participatif immobilier.

Remboursement après concrétisation du projet

Combien cela rapport-il ? D’après les dernières statistiques, il y aurait pratiquement autant de projets financés que de projets remboursés aux investisseurs ! Une fois le projet terminé et commercialisé, des montants misés par les investisseurs leurs sont remboursées du capital et des intérêts acquis. Selon les chiffres pour le bilan de l’année 2017, le remboursement après concrétisation des projets s’élevait à près de 10 millions d’euros, et le nombre de projets remboursés est passé de 12 à 31 dans la même année. Théoriquement, pour s’assurer du remboursement, il faut que 50 % du programme immobilier du promoteur soient pré-vendus et que le permis de construire soit exempt de toute susceptibilité de recours.

Limiter les risques de placement

Pour résumer, le promoteur se sert du crowdfunding pour alimenter ses apports en utilisant les fonds des investisseurs, qui eux dès 1000 euros investis peuvent obtenir un rendement d’environ 10 % de leur épargne. Mais pour minimiser les risques de placement, les promoteurs doivent être triés avec soin; avoir de l’ancienneté et être capables d’avoir réalisé au minimum une centaine de logements par an. Il faut alors s’assurer :
– de la faisabilité du projet;
– de la délivrance du permis de construire et vérifier qu’il soit purgé de tout recours;
– de l’emprunt accordé par la banque;
– de la garantie financière d’achèvement et de la pré-commercialisation des logements à construire.
Tout cela pour rappeler à la plus grande prudence des investisseurs, alors que se déroule une procédure de redressement judiciaire à l’affaire Terlat (groupe de promotion immobilière).

Conseils à retenir avant d’investir

Bien que le financement participatif de projets immobiliers soit de plus en plus maîtrisé, il n’est pas sans risque. Il est alors risqué pour les investisseurs de perdre une partie voire la totalité de leur apport investi. Ainsi, pour limiter les déconvenues, il est recommandé de privilégier les projets immobiliers purgés de tout recours et n’investir que 5 à 10% de son capital. L’investisseur doit rester vigilant car un bon investissement, c’est un investissement diversifié. Il est préférable de placer de petites sommes, dans différents projets et plateformes. Et si les projets financés restent pour la plupart liés à de l’immobilier résidentiel, le crowdfunding commence à s’ouvrir au secteur du tertiaire (bureaux, commerces, logistique, etc).

Marchand de Biens

Pourquoi devenir Marchand de Biens ?

Réaliser un investissement dans l’immobilier est susceptible de générer d’importants rendements si on sait bien comment s’y prendre. En d’autres termes, le choix du mode d’investissement s’accorde ici une importance majeure. Si beaucoup choisissent d’acheter pour se constituer un patrimoine destiné à des activités de location ultérieures et en tirer des revenus réguliers, d’autres font des acquisitions uniquement pour vendre pour multiplier leurs gains à court terme. On parle dans ce cas de marchand de biens. A travers cet article, on livre quelques informations au sujet de ce métier. Quelles sont les généralités ? Comment et pourquoi se prêter au domaine ?

Définition et principes

Chaque investisseur définit ses propres stratégie et objectifs pour mieux tirer parti d’un investissement lié au secteur immobilier. Comme on sait qu’il inclut un lot d’activités fortement rémunératrices, le choix d’une piste pertinente et rentable ne devrait pas être un parcours difficile. Selon même ce contexte, l’accès à l’investissement immobilier se décline en plusieurs possibilités dont le marchand de biens fait partie intégrante. Par définition, le marchand immobilier désigne toute personne physique ou morale qui achète des biens immobiliers (terrains, fonds de commerce ou parts de société à prépondérance immobilière) pour son compte et les revend ensuite, en l’état ou après rénovation, en vue d’en dégager une plus-value. Ce type d’investissement s’adjoint à un ensemble d’opérations récurrentes réalisées à court terme. La fréquence de cessions comme l’encaissement des produits de vente est donc plus limitée dans le temps. Ce qui offre une marge de rendement potentiellement élevée.

Conditions d’accès

Être marchand immobilier ne nécessite pas d’avoir un statut particulier sur le plan juridique. Néanmoins, pour être le plus crédible auprès des consommateurs et bénéficier de certains avantages fiscaux, ouvrir une société auprès de la Chambre de commerce peut toujours être recommandée. Bien évidemment, une telle activité n’est pas envisagée à l’aveuglette sous prétexte de disposer de fonds propres suffisants pour financer les acquisitions. Cela doit être engagée sur la base d’une parfaite connaissance du marché et avec un sens commercial développé. L’opérateur peut acheter et sélectionner des actifs selon ses préférences et besoins du moment qu’il en présente les moyens. L’acquisition est généralement effectuée en direct. Cependant, il existe une autre forme de vente de biens à partir du même concept mais usant d’une méthode de commercialisation différente: la franchise. Dans ce cas, le vendeur bénéficie d’une enseigne et de sa notoriété pour développer son activité.

Quels intérêts de pratique cette activité ?

La profession de marchand immobilier est moins bien connue qu’une autre discipline plus générique, la promotion immobilière en l’occurrence. Et pourtant, elle suscite le plein engouement auprès d’investisseurs pour de nombreuses raisons. D’abord, parce que l’accès à ce domaine ne requiert pas de statut spécifique et n’est pas non plus soumis à un cadre réglementaire et juridique particulier. En revanche, pour obtenir des bénéfices fiscaux propres à certains statuts, l’exploitant doit régulariser sa situation en fonction du besoin qu’il entend cibler. Dès lors, s’il s’engage à revendre ses biens dans les 5 années, la TVA déductible sera uniquement appliquée(à 20%)sur la marge de vente et non sur le montant du prix immobilier. Un autre avantage accordé à ce type d’exploitation est la réduction de frais de notaire. Par ailleurs, pour les entreprises de marchand immobilier, la fiscalité est calculée au même titre qu’une société ou une entreprise individuelle si leur statut s’y portait. Selon les cas, l’impôt sur le revenu, la TVA, les prélèvement sociaux, les charges sociales et les contributions foncières des entreprises seront comprises.

Autres avantages

Dans un autre contexte, cette activité est dans l’essentiel réalisée pour tirer un bénéfice à brève échéance. Cela représente donc un complément de revenus significatif. Par ailleurs, avec une astuce plus développée, la vente de biens dans une optique de spéculation génère une marge de revente substantielle. Cela intervient notamment lorsque le vendeur s’implique dans une sélection de titres ayant une valeur potentiellement rentable en bourse. Enfin, la possibilité de profiter d’un effet de levier est toujours présente quelque soit la nature de l’investissement immobilier.

Défiscalisation Immobilière

La défiscalisation immobilière, aspect incontournable de l’investissement immobilier

Lorsque l’on envisage d’investir dans la pierre, mieux vaut connaître les différentes mécanismes de réduction de ses impôts, qui peuvent tout changer au plan d’investissement qu’il va falloir construire. Pinel, Censi-Bouvard, Malraux… Les dispositifs de défiscalisation sont nombreux. Selon le profil de l’investisseur, certains seront plus ou moins avantageux. En outre, les dispositifs évoluent chaque année notamment lors de la proposition de loi des finances: il faut donc les surveiller de près!

Investir dans le neuf: quels dispositifs de défiscalisation immobilière?

Les dispositifs qui permettent d’alléger la pression fiscale des personnes investissant dans l’immobilier neuf sont la Loi Pinel et la loi Censi-Bouvard. La loi Pinel est assez souple au niveau de la durée engagement, entre 6 ans, 9 ans et 12 ans, tandis que la loi Censi-Bouvard ne propose qu’une durée d’engagement de 9 ans. L’économie potentielle avec la loi Censi-Bouvard est de 11% du montant de l’investissement, plafonné à 33 000€ sur 9 ans, tandis que la loi Pinel fixe le plafond à 63 000€ sur douze ans. Enfin, ces deux dispositifs limitent les biens concernés à des zones éligibles pour la loi Pinel et à des résidences de service pour la loi Censi-Bouvard, qui implique également que le logement doit être loué meublé, tandis qu’un logement acheté via le dispositif Pinel doit être loué non meublé. Cela dit, dans ce dernier cas, il pourra être loué à un ascendant ou à un descendant de l’acheteur: ce dispositif est donc idéal si vous avez besoin d’aider à se loger l’un de vos proches.

Investir et défiscaliser via l’immobilier: pourquoi pas les meublés?

Il existe deux statuts de “loueurs meublés” qui peuvent être intéressants pour un investisseur: le “loueur meublé professionnel” ou LMP et le “loueur meublé non professionnel”, LMNP. Le statut LMPN permet, si l’on perçoit moins de 23 000 euros de revenus locatifs par an, de récupérer la TVA sur l’acquisition et de dégrever ses impôts sur le revenu. Le second permet, outre ces deux premiers points, de bénéficier d’une couverture sociale et d’être exonéré de l’impôt sur la fortune. La réduction d’impôts concerne l’abattement des charges liées au logement.

Réduire son impôt sur le revenus en rénovant un bien ancien

Pour ceux qui souhaiteraient investir dans l’ancien, un dispositif de défiscalisation immobilière permet de déduire les charges relatives à cette rénovation de son impôt sur le revenu. Les conditions pour bénéficier de cette déduction consiste à affecter le bien à la location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit l’imputation des dépenses sur la réduction d’impôts. En outre, l’imputation de déficits fonciers sur le revenu est limité à 10 700 euros par an. Enfin, le dispositif Malraux permet également de faciliter l’investissement dans l’ancien puisqu’il concerne les biens situés en secteurs sauvegardés ou dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Il permet une réduction de 22 à 30 pour cent des dépenses de rénovation, plafonnée à 100 000 euros par an et ce durant quatre ans. Il permet également de déduire de ses revenus fonciers les autres frais et charges, non liés aux travaux directement. Les logements concernés doivent être destinés à la location. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour ceux qui souhaiteraient investir dans des quartiers patrimoniaux et des biens d’exception puisque les secteurs concernés sont souvent situés dans les centres-villes historiques.

calcul rente

Comment se calcule une rente viagère ?

Vous souhaitiez effectuer un investissement immobilier ? Cela dit, il a été attesté que l’investissement en rente est un des plus intéressants dans l’immobilier. Si le calcul de celle-ci vous semble encore flou ou difficile, il existe quelques indications qui vous aideront afin d’avoir une idée plus claire sur le calcul rente.

Qu’est-ce que la rente viagère ?

La rente viagère est une somme d’argent fixe versée régulièrement à une personne jusqu’à ce qu’elle décède. Dans le domaine de l’immobilier, la rente est versée à l’issue d’un achat d’un bien immobilier en viager. Le versement peut se faire mensuellement ou trimestriellement selon ce qui a été convenu entre l’acquéreur et le vendeur. A priori, ce type de rente est attribué à une personne âgée dont une grille permet de calculer la rente. La rente viagère peut aussi être versée à l’issue d’un placement comme le PEA, l’assurance-vie ou un plan d’épargne de retraite populaire. Aussi, elle peut être encaissée par une personne victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.

Comment calculer la rente d’un viager occupé ?

La rente viagère se calcule par rapport à l’âge de la personne concernée, selon la valeur du bien ainsi que suivant le taux de revenu hors inflation. À titre d’exemple, si le bénéficiaire de la rente est âgé de 80 ans dont le bien a une valeur estimée à 440 000 euros et que celui-ci souhaite obtenir un bouquet de 132 000 euros, le calcul rente sera effectué par rapport à ces indices dont la rente brute est de 4 %. En ce qui concerne le viager occupé, la rente mensuelle est calculée selon le coefficient diviseur, la décote sur le bien occupé et la rente annuelle. Le coefficient diviseur correspond au calcul de l’espérance de vie théorique et de l’âge du vendeur lequel s’élève à 8,33 pour les octogénaires selon les chiffres de l’Insee. La décote sur le bien occupé est un calcul effectué sur le loyer annuel libre qui est obtenu par la multiplication de 440 000 euros par 4 %, le manque à gagner pour l’acquéreur qui est le loyer annuel pendant 8 ans et le coefficient d’espérance de vie de 8,33. La valeur de celle-ci s’élève à 295 040 euros. La rente par année se calcule par la valeur résiduelle du bien et le coefficient diviseur qui est de 19 573 euros. La rente par mois est donc de 1 631 euros, soit 19 753 euros/12.

Comment calculer la rente d’un viager libre ?

La rente d’un viager libre se calcule selon le coefficient diviseur et la rente annuelle. Si le coefficient diviseur est de 8,33 pour une personne âgée de 80 ans, la rente annuelle correspond à la valeur de la somme qui reste à payer divisée par ce coefficient. La valeur du montant qui reste à payer est de 308 000 euros obtenue par la soustraction de la valeur du bien de 440 000 euros et du bouquet de 132 000 euros. Cela dit, la rente annuelle est donc 308 000 euros/8,33 dont 36 975 euros. La rente mensuelle sera de 3 081 euros, soit 36 975 euros/12.

SCPI

Les fonds d’investissement immobilier, la nouvelle initiative pour un projet immobilier réussi

Actuellement, la Société Civile de Placement Immobilier ou SCPI (également appelée Pierre Papier) se présente comme une nouvelle alternative pour la diversification de son patrimoine. Elle permet de gagner de nombreux avantages rentables qui attirent de plus en plus de personnes. Toutefois, se lancer dans ce genre d’investissement ne doit pas être pris à la légère et ensuite foncer la tête baissée sans avoir aucune connaissance nécessaire. Pour réussir votre projet et faire fructifier l’argent que vous avez placé dans cette structure, vous devez comprendre son fonctionnement et ses différents aspects. Cela vous permet également d’opter pour le meilleur choix qui correspond parfaitement avec vos besoins.

Le principe et le fonctionnement


La SCPI est une structure d’investissement de placement qui permet l’acquisition, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier. La société de gestion prend en charge la collecte de l’argent auprès de nombreux particuliers, la recherche des biens à investir, la gérance du parc immobilier et la redistribution des loyers. Ces derniers sont perçus net au prorata par les investisseurs, d’où l’intérêt de s’y investir. Toutes les démarches et le fonctionnement de ce type de structure d’investissement sont réglés et encadrés par l’AMF. Pierre Papier propose trois objectifs principaux : Offrir des avantages de l’investissement immobilier, distribuer un revenu régulier et stable et offrir un placement sécurisé à long terme.

Les types de Pierre Papier

En général, il existe deux types de fonds d investissement immobilier :
• Le type rendement permet d’acquérir un revenu locatif régulier. Son patrimoine immobilier concerne généralement les locaux commerciaux, les locaux d’activités, les entrepôts et les bureaux. Ils seront destinés à la location à des entreprises, des commerçants et des administrations. Les frais de souscription pour ce type de fond d investissement immobilier et qui sont inclus dans le tarif de souscription sont compris entre 8 et 10 %. Les frais de gestion (dont le dividende est net de ces frais) sont de 0,6 à 1 % par an. Sa durée de vie est de 50 ans, voire plus.
• Le type fiscal permet de générer une réduction d’impôt sur le revenu, et cela, selon la loi fiscale qui correspond. Son patrimoine immobilier se compose généralement de résidences locatives neuves ou encore rénovées en métropole et dans les DOM-TOM. La durée de ce type de fond d investissement immobilier dépend de la loi fiscale de référence. En ce qui concerne sa dissolution, le délai de cession n’est pas garanti et peut provoquer la perte des avantages fiscaux.

Les différents avantages


Les fonds d investissement immobilier offrent la possibilité d’acquérir un rendement très avantageux allant de plus de 4,85 % (en 2005). De plus, ils proposent un placement qui se compose à 100 % d’immobilier (hôtels, résidences hôtelières, commerces, bureaux et autres encore). Ils vous permettent également de devenir propriétaire immobilier facilement. Grâce au système de parts, chaque individu a la possibilité d’investir dans l’immobilier entreprise seulement avec quelques milliers d’euros. Pierre Papier vous offre également l’opportunité de diversifier votre épargne, avec des rendements élevés. La société de gestion ne propose pas de garantir la liquidité des parts, certes, mais vous pouvez parfaitement vendre votre part d’investissement au fil de l’année. En outre, les différentes formules proposées par les nombreuses sociétés vous permettent de réaliser votre projet d’investissement selon vos besoins, vos attentes et votre situation. Non seulement la SCPI vous permet d’obtenir des revenus complémentaires réguliers et immédiats, mais également de constituer un patrimoine à crédit, préparer la retraite, réduire les impôts et autre encore.

La SCI un investissement immobilier privilégié

Vous vous posez des questions relatives à la société civile immobilière ? À travers ce guide, vous aurez des éléments de réponse sur la définition, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les avantages y afférents.

La société civile immobilière : définition globale

Dans une définition générale, la société civile immobilière est une structure à forme juridique permettant d’acquérir et de gérer des biens immobiliers, adressée aux particuliers comme aux professionnels. Une forme de cette société est souvent familiale, dans laquelle des personnes membres d’une famille apportent une quote-part d’un bien immobilier. Ensuite, ces dernières deviennent des associés dont chaque apporteur récupère des parts sociales dans la société, une fois créée. Il faut juste noter qu’une société civile immobilière n’est pas à but commercial. Cela dit, elle ne peut acquérir un bien immobilier dans le but de le revendre.

La société civile immobilière : le fonctionnement

Pour créer une société civile immobilière, il faut être au moins deux associés, aucune loi ne définit le nombre maximal de personnes dans la société. Toutefois, une fois la société crée, un gérant ou des gérants doivent être nommés pour traiter les affaires courantes. Par ailleurs, toutes les décisions importantes doivent être décidées par des assemblées, tenues au moins une fois par an. Entre autres, les décisions en ce qui concerne la comptabilité et les déclarations fiscales. La société civile immobilière doit disposer de statuts comme toutes sociétés, dont les détails de constitution peuvent être demandés auprès d’un notaire ou un professionnel de droit.

La société civile immobilière : les différents avantages

La société civile immobilière présente plus d’avantages que d’inconvénients. Parmi tant d’autres, le recours à la SCI facilite la transmission d’un bien immobilier et elle est un parfait investissement. Elle met également les membres de la société à l’abri de l’indivision, un problème qui arrive fréquemment lors d’un partage d’un patrimoine en cas de décès d’un héritier. En ce qui concerne la transmission de patrimoine, la réalisation de celle-ci se trouve facilitée dans le sens où les droits de donation pour la société civile immobilière peuvent porter sur une faible valeur voire aucune. Aussi, il est tout à fait possible d’attribuer des parts sociales de la société à vos enfants sans que ces derniers travaillent au sein de celle-ci, même en étant mineurs. Par ailleurs, cette société de gestion de patrimoine peut être un outil parfait pour des investissements immobiliers. En effet, grâce au partage des charges liées à la possession de bien immobilier, l’épargne d’un capital afin d’obtenir un financement externe pour acheter un ensemble immobilier est particulièrement considérable. En ce qui concerne l’indivision, si dans un cas général les héritiers se trouvent propriétaires d’un bien en indivision suite à un décès d’un des héritiers, dans le cadre d’une SCI, la décision est facile. En effet, des dispositions peuvent être prises à l’avance pour remédier à cela dans l’élaboration des statuts dont le gérant dispose d’une prérogative pour le partage des biens.

Création d’une société civile immobilière : les documents nécessaires

Pour pouvoir créer une société de gestion de patrimoine comme la société civile immobilière, il existe différents documents à fournir. D’abord, il est indispensable de créer un dossier comprenant une demande d’immatriculation avec les statuts, un avis de constitution ainsi que des documents administratifs qui concernent le gérant. L’avis de constitution devant être signé par un notaire et publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Par ailleurs, l’immatriculation de la société est à déposer au centre de la formalité des entreprises (CFE) que le greffe du tribunal de commerce se chargera de transmettre par la suite aux impôts. En principe, la société civile immobilière est une porte ouverte à plusieurs avantages fiscaux et patrimoniaux.